Impôts Les retraités ne seront pas pénalisés par l’erreur de la MSA

En novembre, la MSA était chargée de payer en une fois la revalorisation des petites pensions agricoles. L’objectif était d’atteindre 75 % du Smic net en 2017 pour une carrière complète. Le problème est que la MSA a commis une erreur de calcul et qu’elle a versé une somme trop élevée à 250 000 retraités. En moyenne 346 € par retraité sur les pensions de novembre, soit un trop-versé de 86 millions d’euros au total !

La MSA a mis en place un plan de remboursement de l’indu. Le remboursement a démarré dès le mois de décembre et sera échelonné sur les trois mois suivants, sans que la somme retenue n’excède 15 % du montant de la pension mensuelle.

Surimposition ou problème d’accès à des prestations sociales

Dans un communiqué du 14 décembre, la FNSEA annonce avoir « alerté le ministère des Finances, de l’incidence fiscale sur l’imposition des revenus et sur les droits à prestations sociales d’une partie des retraités ». Le syndicat a obtenu une réponse favorable sur la possibilité de procéder directement sur leur déclaration, à une rectification des sommes mentionnées en 2018, au titre des revenus de l’année 2017. Ainsi, aucun retraité ne sera pénalisé fiscalement par le trop-versé.

La FNSEA soutient la recommandation de la Caisse centrale de MSA de ne pas anticiper le remboursement des sommes indûment reçues.

Aurore Coeuru